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SCI IMS PATRIMOINE

Fermée
Siren480 893 262SCI69330 JONAGERadiée le 15 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 893 262, SCI IMS PATRIMOINE est une SCI créée le 14 février 2005. Elle est domiciliée 19 Che des Buissonnieres, 69330 Jonage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE JOLY, autre. SCI IMS PATRIMOINE a été radiée le 15 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI IMS PATRIMOINE

Dénomination
SCI IMS PATRIMOINE
SIREN
480 893 262
SIRET (siège)
480 893 262 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59480893262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 893 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 2005
Date de radiation
15 décembre 2020
Siège social
19 CHE DES BUISSONNIERES, 69330, JONAGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI IMS PATRIMOINE

Acquisition et gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI IMS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMS PATRIMOINE

Établissements de SCI IMS PATRIMOINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69330 JONAGESiègeFermé

    480 893 262 00018 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMS PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI IMS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI IMS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMS PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    JOLY Pierre Thierry Franck nom d'usage : JOLY n'est plus gérant. MAZERON Thierry Jean Henri nom d'usage : MAZERON n'est plus gérant. MAZERON Thierry Jean Henri nom d'usage : MAZERON devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur SCI IMS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI IMS PATRIMOINE est 480 893 262. Le SIRET de son siège social est 480 893 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480893262.

Qui dirige SCI IMS PATRIMOINE ?

SCI IMS PATRIMOINE est dirigée par PIERRE JOLY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMS PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI IMS PATRIMOINE est situé 19 Che des Buissonnieres, 69330 Jonage.

SCI IMS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI IMS PATRIMOINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2020.

SCI IMS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMS PATRIMOINE.

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