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SCI IMTC

Active
Siren891 866 493SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 10 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMTC est une SCI immatriculée le 10 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 866 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Jean Baltus, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS CHARMASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMTC

Dénomination
SCI IMTC
SIREN
891 866 493
SIRET (siège)
891 866 493 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88891866493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 866 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2020
Siège social
6 AV JEAN BALTUS, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMTC

l'acquisition de tout immeuble, la détention, l'administration, et plus généralement l'exploitation par bail, la gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la société

Finances de SCI IMTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMTC

TC

THOMAS CHARMASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

IM

INES MERGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI IMTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    891 866 493 00010 · ouvert le 09 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMTC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMTC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI IMTC

Quel est le numéro SIREN de SCI IMTC ?

Le numéro SIREN de SCI IMTC est 891 866 493. Le SIRET de son siège social est 891 866 493 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88891866493.

Qui dirige SCI IMTC ?

SCI IMTC est dirigée par THOMAS CHARMASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMTC ?

Le siège social de SCI IMTC est situé 6 av Jean Baltus, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

SCI IMTC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMTC.

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