SCI IMTELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMTELEC est une SCI immatriculée le 29 janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 545 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Schlumberger, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK WIOLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMTELEC
INSEE- Dénomination
- SCI IMTELEC
- SIREN
- 343 545 430
- SIRET (siège)
- 343 545 430 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50343545430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 545 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1988
- Siège social
- 9 RUE SCHLUMBERGER, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMTELEC
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI IMTELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMTELEC
INSEEÉtablissements de SCI IMTELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
343 545 430 00013 · ouvert le 29 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMTELEC
INPIComptes annuels de SCI IMTELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMTELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI IMTELEC.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 avril 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 avril 2022 · publié le 24 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES - 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. N° RG : 21/00131
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMTELEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMTELEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES - 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. N° RG : 21/00131
- création
Date d'effet : 29 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI IMTELEC
Quel est le numéro SIREN de SCI IMTELEC ?
Le numéro SIREN de SCI IMTELEC est 343 545 430. Le SIRET de son siège social est 343 545 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50343545430.
Qui dirige SCI IMTELEC ?
SCI IMTELEC est dirigée par PATRICK WIOLAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMTELEC ?
Le siège social de SCI IMTELEC est situé 9 rue Schlumberger, 68200 Mulhouse.
SCI IMTELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMTELEC est-elle en procédure collective ?
SCI IMTELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 avril 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse