SCI IMTIAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMTIAZ est une SCI immatriculée le 19 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 095 200. Son siège social est situé 90 av Felix Faure, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par KATIJAN Afedy en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI IMTIAZ
INSEE- Dénomination
- SCI IMTIAZ
- SIREN
- 834 095 200
- SIRET (siège)
- 834 095 200 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86834095200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 095 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 décembre 2017
- Siège social
- 90 AV FELIX FAURE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMTIAZ
Acquisition d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de valeurs mobilières de sociétés à prépondérance immobilière, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement . Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI IMTIAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMTIAZ
INSEEÉtablissements de SCI IMTIAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
834 095 200 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI IMTIAZ
INPIComptes annuels de SCI IMTIAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMTIAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMTIAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMTIAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMTIAZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMTIAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMTIAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-12-19
- création
Date d'effet : 19 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI IMTIAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI IMTIAZ ?
Le numéro SIREN de SCI IMTIAZ est 834 095 200. Le SIRET de son siège social est 834 095 200 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86834095200.
Qui dirige SCI IMTIAZ ?
SCI IMTIAZ est dirigée par KATIJAN Afedy, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMTIAZ ?
Le siège social de SCI IMTIAZ est situé 90 av Felix Faure, 75015 Paris.
SCI IMTIAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMTIAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMTIAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMTIAZ.
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