SCI IMTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2006, identifiée par le SIREN 439 496 753. Son siège social est situé 4 Pl de Toscane C/o le Comptoir de Toscane, 77700 Serris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MILENA Peric, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMTS
INSEE- Dénomination
- SCI IMTS
- SIREN
- 439 496 753
- SIRET (siège)
- 439 496 753 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR20439496753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 496 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2006
- Siège social
- 4 PL DE TOSCANE C/O LE COMPTOIR DE TOSCANE, 77700, SERRIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMTS
l'acquisition d'un ensemble de locaux a usage commercial administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI IMTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMTS
INSEENAISSANCE HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI IMTS
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 77700 SERRISSiègeActif
439 496 753 00047 · ouvert le 03 octobre 2001 · NAF 6820B
- 93140 BONDYActif
439 496 753 00013 · ouvert le 03 octobre 2001 · NAF 6820B
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé
439 496 753 00021 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé
439 496 753 00039 · ouvert le 23 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMTS
INPIComptes annuels de SCI IMTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMTS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-26.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 octobre 2019 · N° 19/04054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMTS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI IMTS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMTS ?
Le numéro SIREN de SCI IMTS est 439 496 753. Le SIRET de son siège social est 439 496 753 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20439496753.
Qui dirige SCI IMTS ?
SCI IMTS est dirigée par MILENA Peric, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMTS ?
Le siège social de SCI IMTS est situé 4 Pl de Toscane C/o le Comptoir de Toscane, 77700 Serris.
SCI IMTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMTS.
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