SCI INAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 039 893, SCI INAG est une SCI créée le 27 mars 2007. Son siège social est situé La Grande Boissiere, 29610 Garlan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVON CABIOCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INAG
INSEE- Dénomination
- SCI INAG
- SIREN
- 495 039 893
- SIRET (siège)
- 495 039 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27495039893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 039 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2007
- Siège social
- LA GRANDE BOISSIERE, 29610, GARLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INAG
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI INAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INAG
INSEEÉtablissements de SCI INAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29610 GARLANSiègeActif
495 039 893 00013 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INAG
INPIComptes annuels de SCI INAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INAG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INAG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI INAG
Quel est le numéro SIREN de SCI INAG ?
Le numéro SIREN de SCI INAG est 495 039 893. Le SIRET de son siège social est 495 039 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27495039893.
Qui dirige SCI INAG ?
SCI INAG est dirigée par YVON CABIOCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INAG ?
Le siège social de SCI INAG est situé La Grande Boissiere, 29610 Garlan.
SCI INAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INAG.
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