SCI INAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1995, identifiée par le SIREN 402 021 711. Elle est domiciliée 36 rue Auguste Renoir Mr d'Esteve de Pradel X., 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER D ESTEVE DE PRADEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INAL
INSEE- Dénomination
- SCI INAL
- SIREN
- 402 021 711
- SIRET (siège)
- 402 021 711 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28402021711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 021 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 1995
- Siège social
- 36 RUE AUGUSTE RENOIR MR D'ESTEVE DE PRADEL X., 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INAL
- L'acquisition, la gestion et la vente de tous titres financiers ou produits financiers ; - La gestion de son propre patrimoine ; - L'acquisition de tous droits ou biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI INAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI INAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
402 021 711 00013 · ouvert le 28 août 1995 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCI INAL
INPIComptes annuels de SCI INAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025011018
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026J00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025J00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025014271
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005222
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01022
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Tribunal de commerce
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F00703
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024000365
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024F01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024013598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025006533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024008413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/03396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : D ESTEVE DE PRADEL Xavier ; Associé indéfiniment responsable : d'ESTEVE de PRADEL Myriam
- création
Date d'effet : 28 août 1995
Questions fréquentes sur SCI INAL
Quel est le numéro SIREN de SCI INAL ?
Le numéro SIREN de SCI INAL est 402 021 711. Le SIRET de son siège social est 402 021 711 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28402021711.
Qui dirige SCI INAL ?
SCI INAL est dirigée par XAVIER D ESTEVE DE PRADEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INAL ?
Le siège social de SCI INAL est situé 36 rue Auguste Renoir Mr d'Esteve de Pradel X., 34500 Beziers.
SCI INAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INAL.
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