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SCI INALTY

Active
Siren393 864 681SCI06470 PéoneCréée le 03 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI INALTY est une SCI immatriculée le 3 février 1994 sous le numéro SIREN 393 864 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 AV de Valberg Le Belvedere B, 06470 Péone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI INALTY

Dénomination
SCI INALTY
SIREN
393 864 681
SIRET (siège)
393 864 681 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01393864681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 864 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 1994
Siège social
14 AV de Valberg Le Belvedere B, 06470, Péone
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INALTY

Gestion immobilière.

Finances de SCI INALTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INALTY

MM

MICHELE MARTIN

Gérant

IN

INGRID NOALLY

Autre

AN

ALEXANDRA NOALLY

Autre

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INALTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06470 PéoneSiègeActif

    393 864 681 00027 · ouvert le 03 février 1994 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    393 864 681 00019 · ouvert le 03 février 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI INALTY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Comptes annuels de SCI INALTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INALTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INALTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI INALTY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/03882

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INALTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant : NOALLY Alexandra Audrey Corinne

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1994

Questions fréquentes sur SCI INALTY

Quel est le numéro SIREN de SCI INALTY ?

Le numéro SIREN de SCI INALTY est 393 864 681. Le SIRET de son siège social est 393 864 681 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01393864681.

Qui dirige SCI INALTY ?

SCI INALTY est dirigée par MICHELE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INALTY ?

Le siège social de SCI INALTY est situé 14 AV de Valberg Le Belvedere B, 06470 Péone.

SCI INALTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INALTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INALTY.

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