SCI INAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 379 538, SCI INAN est une SCI créée le 24 septembre 2001. Elle est domiciliée 4 All des Salines, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HALIL SUBATLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INAN
INSEE- Dénomination
- SCI INAN
- SIREN
- 439 379 538
- SIRET (siège)
- 439 379 538 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR00439379538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 379 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2001
- Siège social
- 4 ALL DES SALINES, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI INAN
Acquisition gestion sous toutes ses formes exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI INAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 2008 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI INAN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
439 379 538 00036 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 6820B
- 13700 MARIGNANEActif
439 379 538 00010 · ouvert le 30 septembre 2001 · NAF 6820B
- 13700 SAINT-VICTORETFermé
439 379 538 00028 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INAN
INPIComptes annuels de SCI INAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI INAN
Quel est le numéro SIREN de SCI INAN ?
Le numéro SIREN de SCI INAN est 439 379 538. Le SIRET de son siège social est 439 379 538 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00439379538.
Qui dirige SCI INAN ?
SCI INAN est dirigée par HALIL SUBATLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INAN ?
Le siège social de SCI INAN est situé 4 All des Salines, 13127 Vitrolles.
SCI INAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INAN.
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