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SCI INAS

Active
Siren505 299 693SCI66350 TOULOUGESCréée le 18 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 299 693. Son siège social est situé Mas Vezian, 66350 Toulouges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-CHRISTINE DESNOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INAS

Dénomination
SCI INAS
SIREN
505 299 693
SIRET (siège)
505 299 693 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66505299693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 299 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2008
Siège social
MAS VEZIAN, 66350, TOULOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INAS

Achat, vente, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI INAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INAS

JB

JEAN BONZOMS

Autre

Depuis la création (18 juillet 2008) · 18 ans

JB

JEROME BONZOMS

Autre

Depuis la création (18 juillet 2008) · 18 ans

MD

MARIE-CHRISTINE DESNOS

Gérant

Établissements de SCI INAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    505 299 693 00018 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI INAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BONZOMS Jérome Joseph Louis nom d'usage : BONZOMS n'est plus gérant. DESNOS Marie-Christine Rauymonde Céline nom d'usage : DESNOS devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-18 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI INAS

Quel est le numéro SIREN de SCI INAS ?

Le numéro SIREN de SCI INAS est 505 299 693. Le SIRET de son siège social est 505 299 693 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66505299693.

Qui dirige SCI INAS ?

SCI INAS est dirigée par MARIE-CHRISTINE DESNOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INAS ?

Le siège social de SCI INAS est situé Mas Vezian, 66350 Toulouges.

SCI INAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INAS.

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