SCI INATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI INATO est une SCI immatriculée le 18 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 644 580. Elle est domiciliée 6 RUE bersot, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Ingrid DELIGNETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INATO
INSEE- Dénomination
- SCI INATO
- SIREN
- 987 644 580
- SIRET (siège)
- 987 644 580 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76987644580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 644 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2024
- Siège social
- 6 RUE bersot, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INATO
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI INATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INATO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI INATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
987 644 580 00019 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INATO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI INATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INATO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003768
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/05215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2024-02-07
- création
Date d'effet : 18 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI INATO
Quel est le numéro SIREN de SCI INATO ?
Le numéro SIREN de SCI INATO est 987 644 580. Le SIRET de son siège social est 987 644 580 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76987644580.
Qui dirige SCI INATO ?
SCI INATO est dirigée par Ingrid DELIGNETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INATO ?
Le siège social de SCI INATO est situé 6 RUE bersot, 25000 Besançon.
SCI INATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INATO.
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