SCI INAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 063 404, SCI INAYA est une SCI créée le 19 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 All des Arts, 34090 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DRISSIA BEN ARROUB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INAYA
INSEE- Dénomination
- SCI INAYA
- SIREN
- 893 063 404
- SIRET (siège)
- 893 063 404 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75893063404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 063 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2021
- Siège social
- 24 ALL DES ARTS, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INAYA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la gestion, l'administration et la location, la prise de participation de tout bien immobilier
Finances de SCI INAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI INAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
893 063 404 00014 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INAYA
INPIComptes annuels de SCI INAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INAYA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/56385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/52349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/05841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 mai 2023 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 05 février 2019 · N° 17/17180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-19 · Début d'activité : 2020-10-07
- création
Date d'effet : 19 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI INAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI INAYA ?
Le numéro SIREN de SCI INAYA est 893 063 404. Le SIRET de son siège social est 893 063 404 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75893063404.
Qui dirige SCI INAYA ?
SCI INAYA est dirigée par DRISSIA BEN ARROUB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INAYA ?
Le siège social de SCI INAYA est situé 24 All des Arts, 34090 Montpellier.
SCI INAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INAYA.
Entreprises similaires
Même activité à Montpellier
