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SCI INCA

Active
Siren107 231 086SCI31000 ToulouseCréée le 07 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 231 086, SCI INCA est une SCI créée le 7 juillet 2026. Elle est domiciliée 100 ALL de Barcelone APT 901, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Caroline AVEZOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INCA

Dénomination
SCI INCA
SIREN
107 231 086
SIRET (siège)
107 231 086 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45107231086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 231 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2026
Siège social
100 ALL de Barcelone APT 901, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INCA

l'acquisition en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'administration, la cession de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l'usufruit, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de tous immeubles dont elle serait propriétaire ou locataire ; l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI INCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INCA

CA

Caroline AVEZOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

NM

Nicolas MATTIUSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI INCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    107 231 086 00011 · ouvert le 02 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI INCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-07 · Début d'activité : 2026-07-02

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI INCA

Quel est le numéro SIREN de SCI INCA ?

Le numéro SIREN de SCI INCA est 107 231 086. Le SIRET de son siège social est 107 231 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45107231086.

Qui dirige SCI INCA ?

SCI INCA est dirigée par Caroline AVEZOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INCA ?

Le siège social de SCI INCA est situé 100 ALL de Barcelone APT 901, 31000 Toulouse.

SCI INCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCA.

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