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SCI INCA

Active
Siren354 095 275Société civile13400 AUBAGNECréée le 27 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI INCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1990, identifiée par le SIREN 354 095 275. Son siège social est situé Le Charrel Charrel, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. BIBILONI ANDRE JOSEPH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INCA

Dénomination
SCI INCA
SIREN
354 095 275
SIRET (siège)
354 095 275 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37354095275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 095 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 mars 1990
Siège social
LE CHARREL CHARREL, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INCA

Acquisition venté de biens immobiliers prise de participations dans toutes les sociétés civiles d objet Similare et de nature civile administration de biens immobiliers.

Finances de SCI INCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INCA

B

BIBILONI ANDRE JOSEPH

Gérant

Depuis la création (27 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI INCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    354 095 275 00013 · ouvert le 10 février 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI INCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI INCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI INCA

Quel est le numéro SIREN de SCI INCA ?

Le numéro SIREN de SCI INCA est 354 095 275. Le SIRET de son siège social est 354 095 275 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37354095275.

Qui dirige SCI INCA ?

SCI INCA est dirigée par BIBILONI ANDRE JOSEPH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI INCA ?

Le siège social de SCI INCA est situé Le Charrel Charrel, 13400 Aubagne.

SCI INCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCA.

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