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SCI INCA

Active
Siren400 439 733SCI66600 RIVESALTESCréée le 30 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 439 733, SCI INCA est une SCI créée le 30 mars 1995. Elle est domiciliée 29 av du Roussillon, 66600 Rivesaltes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par PHILIPPE CADENAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI INCA

Dénomination
SCI INCA
SIREN
400 439 733
SIRET (siège)
400 439 733 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13400439733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 439 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
30 mars 1995
Siège social
29 AV DU ROUSSILLON, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INCA

La societé a pour objet l'acquisition la propriété la rénovation, la gestion, l'administration, la location vide ou meublé et la disposition de tous biens immobiliers ou mobiliers dont elle deviendra proprietaire par quelques moyens que ce soit, et généralement toutes opérations en tous pays, pourvu que ces operations ne modifient pas le caractère civil de la societe

Finances de SCI INCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INCA

PC

PHILIPPE CADENAT

Gérant

Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI INCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    400 439 733 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI INCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 août 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI INCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI INCA

Quel est le numéro SIREN de SCI INCA ?

Le numéro SIREN de SCI INCA est 400 439 733. Le SIRET de son siège social est 400 439 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13400439733.

Qui dirige SCI INCA ?

SCI INCA est dirigée par PHILIPPE CADENAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI INCA ?

Le siège social de SCI INCA est situé 29 av du Roussillon, 66600 Rivesaltes.

SCI INCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCA.

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