CheckersProcédures

SCI INCA

Active
Siren507 770 584Société civile38150 ROUSSILLONCréée le 19 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 €
Effectif
Non publié

SCI INCA est une société civile immatriculée le 19 août 2008 sous le numéro SIREN 507 770 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Verguin, 38150 Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN BRABANT, gérant.

Fiche d'identité de SCI INCA

Dénomination
SCI INCA
SIREN
507 770 584
SIRET (siège)
507 770 584 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96507770584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 770 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
610 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2008
Siège social
62 RUE VERGUIN, 38150, ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INCA

Achat, vente et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI INCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INCA

AB

ALAIN BRABANT

Gérant

Depuis la création (19 août 2008) · 18 ans

JB

JOHAN BRABANT

Autre

Depuis la création (19 août 2008) · 18 ans

EB

EMELINE BRABANT

Autre

Depuis la création (19 août 2008) · 18 ans

CR

CHRISTELLE ROMANCANT

Autre

Depuis la création (19 août 2008) · 18 ans

VB

VIOLAINE BRABANT

Autre

Depuis la création (19 août 2008) · 18 ans

AB

ALAIN BRABANT

Autre

Depuis la création (19 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI INCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 ROUSSILLONSiègeActif

    507 770 584 00013 · ouvert le 10 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI INCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-10

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2008

Questions fréquentes sur SCI INCA

Quel est le numéro SIREN de SCI INCA ?

Le numéro SIREN de SCI INCA est 507 770 584. Le SIRET de son siège social est 507 770 584 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96507770584.

Qui dirige SCI INCA ?

SCI INCA est dirigée par ALAIN BRABANT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INCA ?

Le siège social de SCI INCA est situé 62 rue Verguin, 38150 Roussillon.

SCI INCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCA.

Entreprises similaires

Même activité à Roussillon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Roussillon

Entreprises du même secteur à Roussillon

Entreprises à Roussillon

Toutes les entreprises à Roussillon