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SCI INCA

Active
Siren790 250 864SCI59240 DunkerqueCréée le 03 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 250 864. Son siège social est situé 54 RUE Michel Vilain, 59240 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BAILLEUIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI INCA

Dénomination
SCI INCA
SIREN
790 250 864
SIRET (siège)
790 250 864 00036
N° TVA intracommunautaire
FR48790250864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 250 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2013
Siège social
54 RUE Michel Vilain, 59240, Dunkerque
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI INCA

Acquisition et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI INCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INCA

PB

PASCAL BAILLEUIL

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

MT

MARIE TROCME

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

IB

Inès BAILLEUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

CB

Canelle BAILLEUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI INCA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59240 DunkerqueSiègeActif

    790 250 864 00036 · ouvert le 07 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 59240 DUNKERQUEFermé

    790 250 864 00010 · ouvert le 28 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 59240 DunkerqueFermé

    790 250 864 00028 · ouvert le 28 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI INCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-03 · Début d'activité : 2012-11-28

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI INCA

Quel est le numéro SIREN de SCI INCA ?

Le numéro SIREN de SCI INCA est 790 250 864. Le SIRET de son siège social est 790 250 864 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48790250864.

Qui dirige SCI INCA ?

SCI INCA est dirigée par PASCAL BAILLEUIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INCA ?

Le siège social de SCI INCA est situé 54 RUE Michel Vilain, 59240 Dunkerque.

SCI INCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCA.

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