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SCI INCA

Active
Siren878 171 941SCI59670 CASSELCréée le 16 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 171 941. Son siège social est situé 4196 Vc Standaert Straete, 59670 Cassel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-SOPHIE BECQUELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INCA

Dénomination
SCI INCA
SIREN
878 171 941
SIRET (siège)
878 171 941 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06878171941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 171 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2019
Siège social
4196 VC STANDAERT STRAETE, 59670, CASSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INCA

Gestion et acquistion de biens et droits immobiliers

Finances de SCI INCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INCA

AB

ANNE-SOPHIE BECQUELIN

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2019) · 7 ans

DD

DAMIEN DUBRULLE

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2019) · 7 ans

CD

Charlotte DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2019) · 7 ans

PD

Paul-Loup DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2019) · 7 ans

OD

Octavie DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2019) · 7 ans

CD

César DUBRULLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI INCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59670 CASSELSiègeActif

    878 171 941 00015 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI INCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-10

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI INCA

Quel est le numéro SIREN de SCI INCA ?

Le numéro SIREN de SCI INCA est 878 171 941. Le SIRET de son siège social est 878 171 941 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06878171941.

Qui dirige SCI INCA ?

SCI INCA est dirigée par ANNE-SOPHIE BECQUELIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INCA ?

Le siège social de SCI INCA est situé 4196 Vc Standaert Straete, 59670 Cassel.

SCI INCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCA.

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