SCI INCANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INCANA est une société civile immatriculée le 26 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 035 753. Elle est domiciliée 198 rue Saint Jean Xxiii, 97450 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FRANCOIS INCANA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INCANA
INSEE- Dénomination
- SCI INCANA
- SIREN
- 401 035 753
- SIRET (siège)
- 401 035 753 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72401035753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 035 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 juillet 1995
- Siège social
- 198 RUE SAINT JEAN XXIII, 97450, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INCANA
La construction et l'acquisition de tous immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation, la location de tout ou partie du ou des immeubles acquis et l'exploitation de tout ou partie du ou desdits immeubles.
Finances de SCI INCANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INCANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 1995) · 31 ans
CONTROLE TECHNIQUE PLUS S.A.R.L.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de SCI INCANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97450 SAINT-LOUISSiègeActif
401 035 753 00011 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI INCANA
INPIComptes annuels de SCI INCANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INCANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCANA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025R00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-22.282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-16.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INCANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INCANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
- création
Date d'effet : 26 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI INCANA
Quel est le numéro SIREN de SCI INCANA ?
Le numéro SIREN de SCI INCANA est 401 035 753. Le SIRET de son siège social est 401 035 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72401035753.
Qui dirige SCI INCANA ?
SCI INCANA est dirigée par FRANCOIS INCANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INCANA ?
Le siège social de SCI INCANA est situé 198 rue Saint Jean Xxiii, 97450 Saint-Louis.
SCI INCANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INCANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INCANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCANA.
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