SCI INCARVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,5 k€
SCI INCARVILLE est une SCI immatriculée le 6 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 952 479. Elle est domiciliée 24 rue Pierre d'Incarville, 76620 Le Havre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE LE GALLO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI INCARVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI INCARVILLE
- SIREN
- 798 952 479
- SIRET (siège)
- 798 952 479 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59798952479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 952 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2013
- Siège social
- 24 RUE PIERRE D'INCARVILLE, 76620, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI INCARVILLE
Achat et/ou réservation de terrains pour y édifier des constructions en vue de leur location. Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis
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Finances de SCI INCARVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INCARVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI INCARVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76620 LE HAVRESiègeActif
798 952 479 00029 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INCARVILLE
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI INCARVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCARVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCARVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/10590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 22/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/02707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 88-16.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INCARVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI INCARVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI INCARVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI INCARVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI INCARVILLE est 798 952 479. Le SIRET de son siège social est 798 952 479 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59798952479.
Qui dirige SCI INCARVILLE ?
SCI INCARVILLE est dirigée par CATHERINE LE GALLO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INCARVILLE ?
Le siège social de SCI INCARVILLE est situé 24 rue Pierre d'Incarville, 76620 Le Havre.
SCI INCARVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INCARVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INCARVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCARVILLE.
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