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SCI INCE

Active
Siren441 703 402SCI67230 BENFELDCréée le 06 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI INCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2002, identifiée par le SIREN 441 703 402. Son siège social est situé 41 Fg du Rhin, 67230 Benfeld. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OSMAN INCE, gérant.

Fiche d'identité de SCI INCE

Dénomination
SCI INCE
SIREN
441 703 402
SIRET (siège)
441 703 402 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08441703402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 703 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2002
Siège social
41 FG DU RHIN, 67230, BENFELD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INCE

ACQUISITION IMMEUBLE GESTION ADMINISTRATION LOCATION

Finances de SCI INCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INCE

OI

OSMAN INCE

Gérant

Depuis la création (06 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI INCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67230 BENFELDSiègeActif

    441 703 402 00012 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI INCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI INCE

Quel est le numéro SIREN de SCI INCE ?

Le numéro SIREN de SCI INCE est 441 703 402. Le SIRET de son siège social est 441 703 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08441703402.

Qui dirige SCI INCE ?

SCI INCE est dirigée par OSMAN INCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI INCE ?

Le siège social de SCI INCE est situé 41 Fg du Rhin, 67230 Benfeld.

SCI INCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCE.

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