SCI INCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 305 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Charmilles, 33400 Talence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALI INCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INCE
INSEE- Dénomination
- SCI INCE
- SIREN
- 885 305 516
- SIRET (siège)
- 885 305 516 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09885305516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 305 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2020
- Siège social
- 7 RUE DES CHARMILLES, 33400, TALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INCE
L'acquisition, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI INCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INCE
INSEEÉtablissements de SCI INCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33400 TALENCESiègeActif
885 305 516 00019 · ouvert le 29 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INCE
INPIComptes annuels de SCI INCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00718
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024F01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/11619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/06580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/06575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 05 décembre 2022 · N° 22/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/02961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2018 · N° 15/08631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/03659
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/20040
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 28 février 2017 · N° 14/16327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-21 · Début d'activité : 2020-06-29
- création
Date d'effet : 21 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI INCE
Quel est le numéro SIREN de SCI INCE ?
Le numéro SIREN de SCI INCE est 885 305 516. Le SIRET de son siège social est 885 305 516 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09885305516.
Qui dirige SCI INCE ?
SCI INCE est dirigée par ALI INCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INCE ?
Le siège social de SCI INCE est situé 7 rue des Charmilles, 33400 Talence.
SCI INCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCE.
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