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SCI INCENTIVE

Active
Siren394 787 501SCI25220 THISECréée le 28 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI INCENTIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 787 501. Elle est domiciliée 4 rue de l'esplanade Nord zi, 25220 Thise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEVERINE DELIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INCENTIVE

Dénomination
SCI INCENTIVE
SIREN
394 787 501
SIRET (siège)
394 787 501 00037
N° TVA intracommunautaire
FR81394787501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 787 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 1994
Siège social
4 RUE DE L'ESPLANADE NORD ZI, 25220, THISE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI INCENTIVE

L'acquisition de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation en vue de la location

Finances de SCI INCENTIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INCENTIVE

SD

SEVERINE DELIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2015

H

HOLDING S.D.

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INCENTIVE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25220 THISESiègeActif

    394 787 501 00037 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 6820B

  • 25300 DOUBSFermé

    394 787 501 00029 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 25220 VAIREFermé

    394 787 501 00011 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI INCENTIVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI INCENTIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCENTIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INCENTIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCENTIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCENTIVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INCENTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INCENTIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELIOT Séverine

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI INCENTIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI INCENTIVE ?

Le numéro SIREN de SCI INCENTIVE est 394 787 501. Le SIRET de son siège social est 394 787 501 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81394787501.

Qui dirige SCI INCENTIVE ?

SCI INCENTIVE est dirigée par SEVERINE DELIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INCENTIVE ?

Le siège social de SCI INCENTIVE est situé 4 rue de l'esplanade Nord zi, 25220 Thise.

SCI INCENTIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INCENTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INCENTIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCENTIVE.

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