SCI INCHAUSPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INCHAUSPE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2016 sous le numéro SIREN 497 755 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Ernest Fourneau, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTONIA TALAVERA, autre.
Fiche d'identité de SCI INCHAUSPE
INSEE- Dénomination
- SCI INCHAUSPE
- SIREN
- 497 755 413
- SIRET (siège)
- 497 755 413 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR42497755413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 755 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2016
- Siège social
- 6 RUE ERNEST FOURNEAU, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INCHAUSPE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés ; prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI INCHAUSPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INCHAUSPE
INSEEÉtablissements de SCI INCHAUSPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
497 755 413 00034 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 6820B
- 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEFermé
497 755 413 00018 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INCHAUSPE
INPIComptes annuels de SCI INCHAUSPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCHAUSPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INCHAUSPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCHAUSPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCHAUSPE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/19484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/07282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/12192
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/12378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08847
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/06697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/12046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/09718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2019F00038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/06585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/12046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/12845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/06377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INCHAUSPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INCHAUSPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2016-10-24 · Début d'activité : 2016-09-19
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Associé indéfiniment responsable : INCHAUSPE Jacques. Gérant associé indéfiniment responsable : INCHAUSPE Isabelle.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 24 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI INCHAUSPE
Quel est le numéro SIREN de SCI INCHAUSPE ?
Le numéro SIREN de SCI INCHAUSPE est 497 755 413. Le SIRET de son siège social est 497 755 413 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42497755413.
Qui dirige SCI INCHAUSPE ?
SCI INCHAUSPE est dirigée par ANTONIA TALAVERA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INCHAUSPE ?
Le siège social de SCI INCHAUSPE est situé 6 rue Ernest Fourneau, 64200 Biarritz.
SCI INCHAUSPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INCHAUSPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INCHAUSPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCHAUSPE.
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