SCI INCISIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INCISIVE est une SCI immatriculée le 2 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 785 270. Elle est domiciliée 8 rue de la Caubonnotte, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOELLE DE GRIVEL PERRIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INCISIVE
INSEE- Dénomination
- SCI INCISIVE
- SIREN
- 512 785 270
- SIRET (siège)
- 512 785 270 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36512785270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 785 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2009
- Siège social
- 8 RUE DE LA CAUBONNOTTE, 25510, PIERREFONTAINE-LES-VARANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INCISIVE
Acquisition administration par location ou occupation de tous immeubles notamment à pierrefontaine les varans rue du Crays après aménagement à usage professionnel
Finances de SCI INCISIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INCISIVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2009) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI INCISIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSSiègeActif
512 785 270 00012 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INCISIVE
INPIComptes annuels de SCI INCISIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCISIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INCISIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCISIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCISIVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 06 septembre 2024 · N° 16/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/08561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INCISIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INCISIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : DE GRIVEL PERRIGNY Joëlle, Marie, Fidèle ; Associé indéfiniment responsable : TRAXER-DE GRIVEL Brett, Marie, Fidèle ; Associé indéfiniment responsable : TRAXER-DE GRIVEL Nell, Marie, Fidèle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-02 · Début d'activité : 2009-05-13
- création
Date d'effet : 02 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI INCISIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI INCISIVE ?
Le numéro SIREN de SCI INCISIVE est 512 785 270. Le SIRET de son siège social est 512 785 270 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36512785270.
Qui dirige SCI INCISIVE ?
SCI INCISIVE est dirigée par JOELLE DE GRIVEL PERRIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INCISIVE ?
Le siège social de SCI INCISIVE est situé 8 rue de la Caubonnotte, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.
SCI INCISIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INCISIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INCISIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCISIVE.
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