SCI INCROYABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INCROYABLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2008, identifiée par le SIREN 502 517 071. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Berthemont les Bains, 06450 Roquebilliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS GELY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INCROYABLE
INSEE- Dénomination
- SCI INCROYABLE
- SIREN
- 502 517 071
- SIRET (siège)
- 502 517 071 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20502517071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 517 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- LIEUDIT BERTHEMONT LES BAINS, 06450, ROQUEBILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INCROYABLE
Acquisition, administration et gestion par location de biens immobiliers
Finances de SCI INCROYABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INCROYABLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI INCROYABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06450 ROQUEBILLIERESiègeActif
502 517 071 00010 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INCROYABLE
INPIComptes annuels de SCI INCROYABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCROYABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INCROYABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCROYABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCROYABLE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/07780
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/15679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 17-17.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2017 · N° 15-29.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-19.119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2016 · N° 13/02687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 décembre 2011 · N° 11/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 décembre 2009 · N° 07/11130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INCROYABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INCROYABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-11-26
- création
Date d'effet : 11 février 2008
Questions fréquentes sur SCI INCROYABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI INCROYABLE ?
Le numéro SIREN de SCI INCROYABLE est 502 517 071. Le SIRET de son siège social est 502 517 071 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20502517071.
Qui dirige SCI INCROYABLE ?
SCI INCROYABLE est dirigée par DENIS GELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INCROYABLE ?
Le siège social de SCI INCROYABLE est situé Lieudit Berthemont les Bains, 06450 Roquebilliere.
SCI INCROYABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INCROYABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INCROYABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCROYABLE.
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