SCI INCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 487 332, SCI INCY est une SCI créée le 13 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Pasteur, 37300 Joue-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. INGRID WAGNER-BALLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INCY
INSEE- Dénomination
- SCI INCY
- SIREN
- 487 487 332
- SIRET (siège)
- 487 487 332 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89487487332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 487 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2005
- Siège social
- 13 RUE PASTEUR, 37300, JOUE-LES-TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INCY
la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, apports ou autrement, la restauration et la construction de tous immeubles.
Finances de SCI INCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI INCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif
487 487 332 00016 · ouvert le 07 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INCY
INPIComptes annuels de SCI INCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INCY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI INCY
Quel est le numéro SIREN de SCI INCY ?
Le numéro SIREN de SCI INCY est 487 487 332. Le SIRET de son siège social est 487 487 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89487487332.
Qui dirige SCI INCY ?
SCI INCY est dirigée par INGRID WAGNER-BALLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INCY ?
Le siège social de SCI INCY est situé 13 rue Pasteur, 37300 Joue-les-Tours.
SCI INCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INCY.
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