SCI INDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 404 201, SCI INDA est une SCI créée le 13 juillet 1979. Elle est domiciliée 10 bd du General de Gaulle Hendaye, 64700 Hendaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCEL ARGOYTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INDA
INSEE- Dénomination
- SCI INDA
- SIREN
- 316 404 201
- SIRET (siège)
- 316 404 201 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06316404201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 404 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 1979
- Siège social
- 10 BD DU GENERAL DE GAULLE HENDAYE, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INDA
ACQUISITION TERRAIN A HENDAYE, RUE DES ALLEES, CONSTRUCTION IMMEUBLES VENTE
Finances de SCI INDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INDA
INSEEÉtablissements de SCI INDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
316 404 201 00014 · ouvert le 13 juillet 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INDA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI INDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023017643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- création
Date d'effet : 13 juillet 1979
Questions fréquentes sur SCI INDA
Quel est le numéro SIREN de SCI INDA ?
Le numéro SIREN de SCI INDA est 316 404 201. Le SIRET de son siège social est 316 404 201 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06316404201.
Qui dirige SCI INDA ?
SCI INDA est dirigée par MARCEL ARGOYTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI INDA ?
Le siège social de SCI INDA est situé 10 bd du General de Gaulle Hendaye, 64700 Hendaye.
SCI INDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDA.
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