SCI INDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 407 695, SCI INDA est une SCI créée le 18 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Osses, 64780 Osses. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE MINABERRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI INDA
INSEE- Dénomination
- SCI INDA
- SIREN
- 403 407 695
- SIRET (siège)
- 403 407 695 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75403407695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 407 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 janvier 1996
- Siège social
- LE BOURG OSSES, 64780, OSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INDA
ACQUISITION - CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA LOCATION EN VIDE
Finances de SCI INDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INDA
INSEEÉtablissements de SCI INDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64780 OSSESSiègeActif
403 407 695 00010 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI INDA
INPIComptes annuels de SCI INDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023017643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI INDA
Quel est le numéro SIREN de SCI INDA ?
Le numéro SIREN de SCI INDA est 403 407 695. Le SIRET de son siège social est 403 407 695 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403407695.
Qui dirige SCI INDA ?
SCI INDA est dirigée par ISABELLE MINABERRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI INDA ?
Le siège social de SCI INDA est situé Le Bourg Osses, 64780 Osses.
SCI INDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDA.
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