SCI INDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI INDA est une SCI immatriculée le 9 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 525 888. Son siège social est situé 371 RUE Ernest Fourneau, 64310 Ascain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE ETCHEGARAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI INDA
INSEE- Dénomination
- SCI INDA
- SIREN
- 441 525 888
- SIRET (siège)
- 441 525 888 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93441525888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 525 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2002
- Siège social
- 371 RUE Ernest Fourneau, 64310, Ascain
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INDA
LOCATION IMMEUBLES
Finances de SCI INDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INDA
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI INDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64310 AscainSiègeActif
441 525 888 00026 · ouvert le 07 août 2026 · NAF 6820B
- 64310 ASCAINFermé
441 525 888 00018 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INDA
INPIComptes annuels de SCI INDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023017643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : INDA Marie Christiane ; Gérant : INDA Jean Baptiste
- création
Date d'effet : 09 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI INDA
Quel est le numéro SIREN de SCI INDA ?
Le numéro SIREN de SCI INDA est 441 525 888. Le SIRET de son siège social est 441 525 888 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441525888.
Qui dirige SCI INDA ?
SCI INDA est dirigée par MARIE ETCHEGARAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INDA ?
Le siège social de SCI INDA est situé 371 RUE Ernest Fourneau, 64310 Ascain.
SCI INDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDA.
Entreprises similaires
Même activité à Ascain