SCI INDEPENDANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INDEPENDANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1996, identifiée par le SIREN 403 782 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Chateau Bercheres sur Vesgre, 28260 Bercheres-sur-Vesgre. Son activité principale relève du code NAF 4110A. BENEDICTE KOLNIK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INDEPENDANCE
INSEE- Dénomination
- SCI INDEPENDANCE
- SIREN
- 403 782 477
- SIRET (siège)
- 403 782 477 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94403782477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 782 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 06 février 1996
- Siège social
- 5 RUE DU CHATEAU BERCHERES SUR VESGRE, 28260, BERCHERES-SUR-VESGRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INDEPENDANCE
ACQUISITION, VENTE, AMELIORATION DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION ET COMMERCIAL
Finances de SCI INDEPENDANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INDEPENDANCE
INSEEÉtablissements de SCI INDEPENDANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 BERCHERES-SUR-VESGRESiègeActif
403 782 477 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI INDEPENDANCE
INPIComptes annuels de SCI INDEPENDANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDEPENDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INDEPENDANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDEPENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDEPENDANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025092129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025004102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025000343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025L01532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/07424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-15.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INDEPENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INDEPENDANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1996
Questions fréquentes sur SCI INDEPENDANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI INDEPENDANCE ?
Le numéro SIREN de SCI INDEPENDANCE est 403 782 477. Le SIRET de son siège social est 403 782 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403782477.
Qui dirige SCI INDEPENDANCE ?
SCI INDEPENDANCE est dirigée par BENEDICTE KOLNIK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI INDEPENDANCE ?
Le siège social de SCI INDEPENDANCE est situé 5 rue du Chateau Bercheres sur Vesgre, 28260 Bercheres-sur-Vesgre.
SCI INDEPENDANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INDEPENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INDEPENDANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDEPENDANCE.
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