SCI INDEPENDANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 478 169, SCI INDEPENDANCE est une SCI créée le 14 avril 2022. Elle est domiciliée 2 Imp Jean de Florette le Clos de Fleurette, 13320 Bouc-Bel-Air. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLE BALARD DITE DI MARTINO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI INDEPENDANCE
INSEE- Dénomination
- SCI INDEPENDANCE
- SIREN
- 419 478 169
- SIRET (siège)
- 419 478 169 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72419478169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 478 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 154,09 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 2 IMP JEAN DE FLORETTE LE CLOS DE FLEURETTE, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INDEPENDANCE
Achat et location d'un appartement
Finances de SCI INDEPENDANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INDEPENDANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI INDEPENDANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif
419 478 169 00024 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820A
- 13009 MARSEILLEFermé
419 478 169 00016 · ouvert le 25 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI INDEPENDANCE
INPIComptes annuels de SCI INDEPENDANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDEPENDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INDEPENDANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDEPENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDEPENDANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025092129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025004102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025000343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025L01532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2017 · N° 16/07424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-15.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INDEPENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INDEPENDANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-01-26
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI INDEPENDANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI INDEPENDANCE ?
Le numéro SIREN de SCI INDEPENDANCE est 419 478 169. Le SIRET de son siège social est 419 478 169 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72419478169.
Qui dirige SCI INDEPENDANCE ?
SCI INDEPENDANCE est dirigée par NICOLE BALARD DITE DI MARTINO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INDEPENDANCE ?
Le siège social de SCI INDEPENDANCE est situé 2 Imp Jean de Florette le Clos de Fleurette, 13320 Bouc-Bel-Air.
SCI INDEPENDANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INDEPENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INDEPENDANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDEPENDANCE.
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