CheckersProcédures

SCI INDEPENDANCE

Active
Siren750 320 319SCI47400 FAUILLETCréée le 16 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INDEPENDANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 320 319. Son siège social est situé Ld l'Independance, 47400 Fauillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HELENE BERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INDEPENDANCE

Dénomination
SCI INDEPENDANCE
SIREN
750 320 319
SIRET (siège)
750 320 319 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18750320319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 320 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2012
Siège social
LD L'INDEPENDANCE, 47400, FAUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INDEPENDANCE

La gestion L'administration et L'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement L'edification de toutes constructions ainsi que la réfection et l 'Amenagement de celles existantes

Finances de SCI INDEPENDANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INDEPENDANCE

HB

HELENE BERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

MC

MICHEL CUENDET

Autre

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI INDEPENDANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 FAUILLETSiègeActif

    750 320 319 00015 · ouvert le 03 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INDEPENDANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI INDEPENDANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDEPENDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INDEPENDANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDEPENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDEPENDANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INDEPENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INDEPENDANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-16 · Début d'activité : 2012-03-03

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI INDEPENDANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI INDEPENDANCE ?

Le numéro SIREN de SCI INDEPENDANCE est 750 320 319. Le SIRET de son siège social est 750 320 319 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18750320319.

Qui dirige SCI INDEPENDANCE ?

SCI INDEPENDANCE est dirigée par HELENE BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INDEPENDANCE ?

Le siège social de SCI INDEPENDANCE est situé Ld l'Independance, 47400 Fauillet.

SCI INDEPENDANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INDEPENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INDEPENDANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDEPENDANCE.

Entreprises similaires

Même activité à Fauillet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fauillet

Entreprises du même secteur à Fauillet

Entreprises à Fauillet

Toutes les entreprises à Fauillet