SCI INDEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 908 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 363 469, SCI INDEX est une SCI créée le 5 janvier 2004. Elle est domiciliée 9 rue de Hanoi Zac Balthazar, 97419 La Possession. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FARANDOLE, autre.
Fiche d'identité de SCI INDEX
INSEE- Dénomination
- SCI INDEX
- SIREN
- 451 363 469
- SIRET (siège)
- 451 363 469 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04451363469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 363 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 908 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 janvier 2004
- Siège social
- 9 RUE DE HANOI ZAC BALTHAZAR, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INDEX
Exclusivement dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi que dans les collectivités territoriales d'outre-mer, la construction, l'acquisition de logements neufs destinés à être donnés en location nue dans le cadre du secteur locatif intermédiaire à des personnes qui en font leur résidence principale.
Finances de SCI INDEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INDEX
INSEEFARANDOLE
Autre
Depuis la création (05 janvier 2004) · 22 ans
SOCIETE INVESTISSEMENT DE L'OCEAN INDIEN
Autre
Depuis la création (05 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI INDEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeActif
451 363 469 00011 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI INDEX
INPIComptes annuels de SCI INDEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INDEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDEX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03512
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00934
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00811
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025000319
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/08626
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Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 05 février 2026 · N° 2025004712
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00268
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01429
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024069177
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00747
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Tribunal de commerce, chambre PGAUV - Christian GAUVIN
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024006021
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02848
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00090
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00090
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/50035
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00264
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Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04351
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/02364
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024000406
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Cour d'appel, sociale C salle 2
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02240
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02419
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Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00878
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2024002719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00960
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/02148
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/12682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13507
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Décision du 01 juin 2023 · N° 18/12173
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/04097
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INDEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INDEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI INDEX
Quel est le numéro SIREN de SCI INDEX ?
Le numéro SIREN de SCI INDEX est 451 363 469. Le SIRET de son siège social est 451 363 469 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04451363469.
Qui dirige SCI INDEX ?
SCI INDEX est dirigée par FARANDOLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INDEX ?
Le siège social de SCI INDEX est situé 9 rue de Hanoi Zac Balthazar, 97419 La Possession.
SCI INDEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INDEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INDEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDEX.
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