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SCI INDIA

Active
Siren399 014 042SCI29000 QUIMPERCréée le 02 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 014 042, SCI INDIA est une SCI créée le 2 décembre 1994. Elle est domiciliée 6 rue Yan Naod Quimper, 29000 Quimper. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE LARVOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INDIA

Dénomination
SCI INDIA
SIREN
399 014 042
SIRET (siège)
399 014 042 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58399014042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 014 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
149 400,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1994
Siège social
6 RUE YAN NAOD QUIMPER, 29000, QUIMPER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INDIA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.

Finances de SCI INDIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INDIA

NC

NICOLE CORNEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1994) · 31 ans

RL

RENE LARVOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI INDIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    399 014 042 00028 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 6820B

  • 29500 ERGUE-GABERICFermé

    399 014 042 00010 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI INDIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI INDIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INDIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INDIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI INDIA

Quel est le numéro SIREN de SCI INDIA ?

Le numéro SIREN de SCI INDIA est 399 014 042. Le SIRET de son siège social est 399 014 042 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58399014042.

Qui dirige SCI INDIA ?

SCI INDIA est dirigée par RENE LARVOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INDIA ?

Le siège social de SCI INDIA est situé 6 rue Yan Naod Quimper, 29000 Quimper.

SCI INDIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INDIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDIA.

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