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SCI INDIA

Active
Siren450 942 305SCI94150 RUNGISCréée le 24 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
920 €
Effectif
Non publié

SCI INDIA est une SCI immatriculée le 24 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 942 305. Son siège social est situé 9 rue du Rimarin, 94150 Rungis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE PINSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INDIA

Dénomination
SCI INDIA
SIREN
450 942 305
SIRET (siège)
450 942 305 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34450942305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 942 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
920 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2003
Siège social
9 RUE DU RIMARIN, 94150, RUNGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INDIA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI INDIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INDIA

DG

DOMINIQUE GASSER

Autre

Depuis la création (24 novembre 2003) · 22 ans

FP

FRANCOISE PINSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI INDIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94150 RUNGISSiègeActif

    450 942 305 00019 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INDIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI INDIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INDIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INDIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI INDIA

Quel est le numéro SIREN de SCI INDIA ?

Le numéro SIREN de SCI INDIA est 450 942 305. Le SIRET de son siège social est 450 942 305 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34450942305.

Qui dirige SCI INDIA ?

SCI INDIA est dirigée par FRANCOISE PINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INDIA ?

Le siège social de SCI INDIA est situé 9 rue du Rimarin, 94150 Rungis.

SCI INDIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INDIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDIA.

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