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SCI INDIA

Active
Siren453 169 922Société civile75016 PARISCréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INDIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 453 169 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue le Marois, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. EDOUARD ARDAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INDIA

Dénomination
SCI INDIA
SIREN
453 169 922
SIRET (siège)
453 169 922 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70453169922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 169 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 2004
Siège social
49 RUE LE MAROIS, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INDIA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET, ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, MEUBLES OU VALEURS MOBILIERES AINSI QUE TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS CONNEXES

Finances de SCI INDIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INDIA

EA

EDOUARD ARDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2004) · 22 ans

DM

DENISE MORLOT

Autre

Depuis la création (01 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI INDIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    453 169 922 00029 · ouvert le 20 mars 2004 · NAF 6820A

  • 06600 ANTIBESFermé

    453 169 922 00011 · ouvert le 20 mars 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI INDIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI INDIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INDIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INDIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI INDIA

Quel est le numéro SIREN de SCI INDIA ?

Le numéro SIREN de SCI INDIA est 453 169 922. Le SIRET de son siège social est 453 169 922 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70453169922.

Qui dirige SCI INDIA ?

SCI INDIA est dirigée par EDOUARD ARDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INDIA ?

Le siège social de SCI INDIA est situé 49 rue le Marois, 75016 Paris.

SCI INDIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INDIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDIA.

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