CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INDIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 314 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Jean Perrin zi Actisud le Chapitre, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE BOUKOBZA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INDIA

Dénomination
SCI INDIA
SIREN
834 314 965
SIRET (siège)
834 314 965 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72834314965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 314 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2017
Siège social
18 RUE JEAN PERRIN ZI ACTISUD LE CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI INDIA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation a bail, la location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles : la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation.

Finances de SCI INDIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INDIA

V

VECTURA

Autre

Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

RC

Richard Pierre Chiche,

Gérant · de décembre 2017 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI INDIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    834 314 965 00023 · ouvert le 21 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    834 314 965 00015 · ouvert le 21 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INDIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI INDIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INDIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INDIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2017-12-29 · Début d'activité : 2017-12-21

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Chiche, Michel Edmond Joseph ; nomination du Gérant : VECTURA

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Chiche, Richard Pierre

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-29 · Début d'activité : 2017-12-21

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI INDIA

Quel est le numéro SIREN de SCI INDIA ?

Le numéro SIREN de SCI INDIA est 834 314 965. Le SIRET de son siège social est 834 314 965 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72834314965.

Qui dirige SCI INDIA ?

SCI INDIA est dirigée par NICOLE BOUKOBZA, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INDIA ?

Le siège social de SCI INDIA est situé 18 rue Jean Perrin zi Actisud le Chapitre, 31100 Toulouse.

SCI INDIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INDIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDIA.