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SCI INDIA

Active
Siren902 148 196SCI75017 PARISCréée le 09 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 148 196, SCI INDIA est une SCI créée le 9 août 2021. Elle est domiciliée 195 bd Malesherbes, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRAHIM Benaicha exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INDIA

Dénomination
SCI INDIA
SIREN
902 148 196
SIRET (siège)
902 148 196 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70902148196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 148 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2021
Siège social
195 BD MALESHERBES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INDIA

L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI INDIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INDIA

BB

BRAHIM Benaicha

Gérant

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

OB

OUMEIMEH Benaicha

Autre

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI INDIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    902 148 196 00014 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INDIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI INDIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INDIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INDIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-09 · Début d'activité : 2021-07-15

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2021

Questions fréquentes sur SCI INDIA

Quel est le numéro SIREN de SCI INDIA ?

Le numéro SIREN de SCI INDIA est 902 148 196. Le SIRET de son siège social est 902 148 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70902148196.

Qui dirige SCI INDIA ?

SCI INDIA est dirigée par BRAHIM Benaicha, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INDIA ?

Le siège social de SCI INDIA est situé 195 bd Malesherbes, 75017 Paris.

SCI INDIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INDIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDIA.

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