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SCI INDIANA

Active
Siren422 922 393SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 11 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI INDIANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 922 393. Elle est domiciliée 2 rue Georges Clemenceau, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANGE TOMASELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INDIANA

Dénomination
SCI INDIANA
SIREN
422 922 393
SIRET (siège)
422 922 393 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13422922393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 922 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mai 1999
Siège social
2 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INDIANA

ACQUISITIONS D'IMMEUBLES OU VALEURS MOBILIERES, LA GESTION, L'ADMINISTRAT- ION ET LA LOCATION DE CEUX-CI.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI INDIANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INDIANA

AT

ANGE TOMASELLI

Gérant

Depuis la création (11 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI INDIANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    422 922 393 00018 · ouvert le 26 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI INDIANA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI INDIANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDIANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INDIANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDIANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDIANA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INDIANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INDIANA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI INDIANA

Quel est le numéro SIREN de SCI INDIANA ?

Le numéro SIREN de SCI INDIANA est 422 922 393. Le SIRET de son siège social est 422 922 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422922393.

Qui dirige SCI INDIANA ?

SCI INDIANA est dirigée par ANGE TOMASELLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI INDIANA ?

Le siège social de SCI INDIANA est situé 2 rue Georges Clemenceau, 83990 Saint-Tropez.

SCI INDIANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INDIANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INDIANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDIANA.

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