SCI INDIANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI INDIANA est une SCI immatriculée le 14 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 881 295. Elle est domiciliée Meribel les Allues Chalet Herminette, 73550 Les Allues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD RAFFORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INDIANA
INSEE- Dénomination
- SCI INDIANA
- SIREN
- 429 881 295
- SIRET (siège)
- 429 881 295 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88429881295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 881 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2000
- Siège social
- MERIBEL LES ALLUES CHALET HERMINETTE, 73550, LES ALLUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INDIANA
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle viendrait à être propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI INDIANA
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INSEEÉtablissements de SCI INDIANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73550 LES ALLUESSiègeActif
429 881 295 00027 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 6820B
- 73550 LES ALLUESFermé
429 881 295 00019 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI INDIANA
INPIConformité de SCI INDIANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDIANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDIANA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00087
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-10.745
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04695
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/12954
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/09565
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04113
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° J2025000487
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025032377
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/37338
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/55059
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/01222
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
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Décision du 03 mai 2024 · N° 23/05854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INDIANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI INDIANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI INDIANA
Quel est le numéro SIREN de SCI INDIANA ?
Le numéro SIREN de SCI INDIANA est 429 881 295. Le SIRET de son siège social est 429 881 295 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88429881295.
Qui dirige SCI INDIANA ?
SCI INDIANA est dirigée par BERNARD RAFFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INDIANA ?
Le siège social de SCI INDIANA est situé Meribel les Allues Chalet Herminette, 73550 Les Allues.
SCI INDIANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INDIANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INDIANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDIANA.
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