SCI INDIANA
Active5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Capital social
- 1,0 k€
SCI INDIANA est une SCI immatriculée le 28 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 493 725. Son siège social est situé 96 rue des Orchidees, 97100 Basse-Terre. SCI INDIANA relève du secteur hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). La direction est assurée par NADIA FRANCISQUE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI INDIANA
INSEE- Dénomination
- SCI INDIANA
- SIREN
- 514 493 725
- SIRET (siège)
- 514 493 725 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18514493725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 493 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Date de création
- 28 septembre 2009
- Siège social
- 96 RUE DES ORCHIDEES, 97100, BASSE-TERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INDIANA
PROPRIETE DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU RECUS EN APPORT PAR LA SOCIETE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE CES DROITS OU BIENS, SOUS FORME DE LOCATION OU AUTRE
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Finances de SCI INDIANA
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INSEEÉtablissements de SCI INDIANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97100 BASSE-TERRESiègeActif
514 493 725 00014 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SCI INDIANA
INPIConformité de SCI INDIANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDIANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDIANA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-10.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04695
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/09565
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° J2025000487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025032377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/37338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/55059
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/11750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23-13.044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/05854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INDIANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI INDIANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-30
- création
Date d'effet : 28 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI INDIANA
Quel est le numéro SIREN de SCI INDIANA ?
Le numéro SIREN de SCI INDIANA est 514 493 725. Le SIRET de son siège social est 514 493 725 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18514493725.
Qui dirige SCI INDIANA ?
SCI INDIANA est dirigée par NADIA FRANCISQUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INDIANA ?
Le siège social de SCI INDIANA est situé 96 rue des Orchidees, 97100 Basse-Terre.
SCI INDIANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INDIANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INDIANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDIANA.
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