SCI INDIANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 413 011, SCI INDIANA est une société civile créée le 22 septembre 2021. Son siège social est situé 8 rue de Josaphat, 17220 Sainte-Soulle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ESBADA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INDIANA
INSEE- Dénomination
- SCI INDIANA
- SIREN
- 903 413 011
- SIRET (siège)
- 903 413 011 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69903413011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 413 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2021
- Siège social
- 8 RUE DE JOSAPHAT, 17220, SAINTE-SOULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INDIANA
Propriété administration et exploitation par bail location meublée ou non ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, ou autrement. Acquisition cession et gestion de tous droits immobiliers démembrés ou en pleine propriété, emprunt de toutes sommes nécessaires avec ou sans garantie hypothécaire, la construction et la rénovation d'immeubles, aliénation de tous immeubles et droits immobiliers devenus inutiles à la société.
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Finances de SCI INDIANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INDIANA
INSEESD CHAPE ATLANTIQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans
ESBADA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI INDIANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 SAINTE-SOULLESiègeActif
903 413 011 00011 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INDIANA
INPIConformité de SCI INDIANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDIANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDIANA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-13.340
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00087
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 24 juillet 2025 · N° J2025000487
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/11750
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Décision du 03 mai 2024 · N° 23/05854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INDIANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI INDIANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-22 · Début d'activité : 2021-02-02
- création
Date d'effet : 22 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI INDIANA
Quel est le numéro SIREN de SCI INDIANA ?
Le numéro SIREN de SCI INDIANA est 903 413 011. Le SIRET de son siège social est 903 413 011 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69903413011.
Qui dirige SCI INDIANA ?
SCI INDIANA est dirigée par ESBADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INDIANA ?
Le siège social de SCI INDIANA est situé 8 rue de Josaphat, 17220 Sainte-Soulle.
SCI INDIANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INDIANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INDIANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDIANA.
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