CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI INDISIGN est une SCI immatriculée le 9 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 575 402. Son siège social est situé 8 Crs Gambetta, 65000 Tarbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE ROUSSEU-SALET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI INDISIGN

Dénomination
SCI INDISIGN
SIREN
823 575 402
SIRET (siège)
823 575 402 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30823575402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 575 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2016
Siège social
8 CRS GAMBETTA, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INDISIGN

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI INDISIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI INDISIGN

DR

DOMINIQUE ROUSSEU-SALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

RR

ROXANE ROUSSEU-SALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI INDISIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    823 575 402 00016 · ouvert le 25 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INDISIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI INDISIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDISIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI INDISIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDISIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI INDISIGN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INDISIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI INDISIGN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-09 · Début d'activité : 2016-10-25

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI INDISIGN

Quel est le numéro SIREN de SCI INDISIGN ?

Le numéro SIREN de SCI INDISIGN est 823 575 402. Le SIRET de son siège social est 823 575 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30823575402.

Qui dirige SCI INDISIGN ?

SCI INDISIGN est dirigée par DOMINIQUE ROUSSEU-SALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INDISIGN ?

Le siège social de SCI INDISIGN est situé 8 Crs Gambetta, 65000 Tarbes.

SCI INDISIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INDISIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INDISIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDISIGN.