SCI INDISSOCIABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INDISSOCIABLE est une SCI immatriculée le 21 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 687 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Principale, 67490 Lupstein. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Maxime DISS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INDISSOCIABLE
INSEE- Dénomination
- SCI INDISSOCIABLE
- SIREN
- 103 687 752
- SIRET (siège)
- 103 687 752 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79103687752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 687 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2026
- Siège social
- 22 RUE Principale, 67490, Lupstein
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INDISSOCIABLE
La société a pour objet : - l'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens, meubles et immeubles ; - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel, agricole, social ou mixte ; - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, améliorations, installations nouvelles, conformément à leur destination ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - l'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèque ; - à titre exceptionnel, la vente des biens appartenant à la société ; - et généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, notamment toutes opérations facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils sont débiteurs en raison de l'exécution des travaux de construction ou autre et ce par voie de caution hypothécaire.
Finances de SCI INDISSOCIABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INDISSOCIABLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI INDISSOCIABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67490 LupsteinSiègeActif
103 687 752 00016 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INDISSOCIABLE
INPIComptes annuels de SCI INDISSOCIABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDISSOCIABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INDISSOCIABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDISSOCIABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDISSOCIABLE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00252
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00048
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00667
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 19/04841
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00063
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00516
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Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02182
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00377
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01556
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00178
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01590
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02413
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/05843
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/05323
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02134
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00044
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00035
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01518
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01270
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00062
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Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F01242
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00461
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01420
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/01255
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01432
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01368
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00408
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00150
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02305
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 20/04854
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 24/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00160
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02110
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00899
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00317
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00011
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025040286
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03355
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00177
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/13986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00051
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00140
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00460
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/04957
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/08651
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02021
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024008061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00749
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00352
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/04639
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/04640
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/04641
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/04642
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/04644
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/04646
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 février 2025 · N° 23/04648
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00518
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00483
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00458
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02578
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01648
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/16869
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01775
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01868
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02384
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01490
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/08050
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05332
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01737
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02104
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01311
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01259
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00717
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00571
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/02558
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01030
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01074
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 août 2024 · N° 24/01181
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00595
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00693
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00523
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00859
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/02669
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01057
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01004
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/02506
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02331
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02440
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02266
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00710
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00205
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02375
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04602
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Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/02535
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 15/40586
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
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Cour d'appel, chambre A - Civile
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Décision du 07 mai 2015 · N° 13/05229
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Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10695
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Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10711
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Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10723
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10724
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 novembre 2013 · N° 12/06278
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 22 mars 2012 · N° 09/18944
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2010 · N° 09/14188
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2003 · N° 01-13.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INDISSOCIABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INDISSOCIABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-21 · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 21 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI INDISSOCIABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI INDISSOCIABLE ?
Le numéro SIREN de SCI INDISSOCIABLE est 103 687 752. Le SIRET de son siège social est 103 687 752 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79103687752.
Qui dirige SCI INDISSOCIABLE ?
SCI INDISSOCIABLE est dirigée par Jean-Maxime DISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INDISSOCIABLE ?
Le siège social de SCI INDISSOCIABLE est situé 22 RUE Principale, 67490 Lupstein.
SCI INDISSOCIABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INDISSOCIABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INDISSOCIABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDISSOCIABLE.
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