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SCI INDUSTRIE 13

Active
Siren495 353 450SCI13006 MARSEILLECréée le 10 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 €

SCI INDUSTRIE 13 est une SCI immatriculée le 10 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 353 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Montgrand, 13006 Marseille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF, gérant.

Fiche d'identité de SCI INDUSTRIE 13

Dénomination
SCI INDUSTRIE 13
SIREN
495 353 450
SIRET (siège)
495 353 450 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89495353450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 353 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2007
Siège social
4 RUE MONTGRAND, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INDUSTRIE 13

Acquisition, administration, location et vente de biens immobiliers;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI INDUSTRIE 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI INDUSTRIE 13

NR

NICOLAS REMY

Autre

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

S

SARL IMMOBILIERE HOLDING

Autre

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

S

SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF

Gérant

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI INDUSTRIE 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    495 353 450 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INDUSTRIE 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCI INDUSTRIE 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI INDUSTRIE 13.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 mai 2016. Plan arrêté le 27 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 juin 2023 · publié le 20 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement constatant l’exécution du plan de sauvegarde prononcé le 12 décembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Alexandre BONETTO, membre de la SCP AVAZERI-BONETTO - 23/29 rue Haxo - 13001 Marseille. N° RG : 16/05204

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 novembre 2022 · publié le 22 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

avis de dépôt de l’état de collocation. Mandataire judiciaire : Me Alexandre BONETTO, 23/29 rue Haxo, 13001 Marseille. PUBLICATION LEGALE : NOUVELLES PUBLICATIONS, 32 cours Pierre Puget, 13006 Marseille, le 29 novembre 2022. Les contestations seront formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bodacc par déclaration au Greffe du Juge de l’Exécution, du Tribunal Judiciaire de Marseille. N° RG : 16/05204

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; RG : 16/05204

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUHAIRE (Emmanuel) membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex ; durée du plan : un an ; enrôlement : 16/05204

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, Mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP JP LOUIS & A LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; enrôlement : 16/05204

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; Enrôlement 16/5204

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDUSTRIE 13. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INDUSTRIE 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI INDUSTRIE 13

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-06-27 · Jugement constatant l’exécution du plan de sauvegarde prononcé le 12 décembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Alexandre BONETTO, membre de la SCP AVAZERI-BONETTO - 23/29 rue Haxo - 13001 Marseille. N° RG : 16/05204

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-11-23 · avis de dépôt de l’état de collocation. Mandataire judiciaire : Me Alexandre BONETTO, 23/29 rue Haxo, 13001 Marseille. PUBLICATION LEGALE : NOUVELLES PUBLICATIONS, 32 cours Pierre Puget, 13006 Marseille, le 29 novembre 2022. Les contestations seront formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bodacc par déclaration au Greffe du Juge de l’Exécution, du Tribunal Judiciaire de Marseille. N° RG : 16/05204

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-31 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; RG : 16/05204

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-12-12 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUHAIRE (Emmanuel) membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex ; durée du plan : un an ; enrôlement : 16/05204

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, Mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP JP LOUIS & A LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; enrôlement : 16/05204

  6. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; Enrôlement 16/5204

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI INDUSTRIE 13

Quel est le numéro SIREN de SCI INDUSTRIE 13 ?

Le numéro SIREN de SCI INDUSTRIE 13 est 495 353 450. Le SIRET de son siège social est 495 353 450 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89495353450.

Qui dirige SCI INDUSTRIE 13 ?

SCI INDUSTRIE 13 est dirigée par SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INDUSTRIE 13 ?

Le siège social de SCI INDUSTRIE 13 est situé 4 rue Montgrand, 13006 Marseille.

SCI INDUSTRIE 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INDUSTRIE 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INDUSTRIE 13 est-elle en procédure collective ?

SCI INDUSTRIE 13 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mai 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 27 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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