SCI INDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 71,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI INDY est une SCI immatriculée le 10 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 869 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Plouzane, 29280 Locmaria-Plouzane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN LE BERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INDY
INSEE- Dénomination
- SCI INDY
- SIREN
- 394 869 838
- SIRET (siège)
- 394 869 838 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33394869838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 869 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 651,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 1994
- Siège social
- 4 RTE DE PLOUZANE, 29280, LOCMARIA-PLOUZANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INDY
ACQUISITION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI, DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE. EMPRUNT DE TOUTE SOMME NECESSAIRE AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE
Finances de SCI INDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INDY
INSEEÉtablissements de SCI INDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29280 LOCMARIA-PLOUZANESiègeActif
394 869 838 00018 · ouvert le 31 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INDY
INPIComptes annuels de SCI INDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INDY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG07461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/15418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/13425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024L00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI INDY
Quel est le numéro SIREN de SCI INDY ?
Le numéro SIREN de SCI INDY est 394 869 838. Le SIRET de son siège social est 394 869 838 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33394869838.
Qui dirige SCI INDY ?
SCI INDY est dirigée par JEAN LE BERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI INDY ?
Le siège social de SCI INDY est situé 4 Rte de Plouzane, 29280 Locmaria-Plouzane.
SCI INDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INDY.
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