SCI INE DE CALET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 161 k€
SCI INE DE CALET est une SCI immatriculée le 17 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 097 297. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Calet Mr Gentes Yvon, 30640 Beauvoisin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVON GENTES, autre.
Fiche d'identité de SCI INE DE CALET
INSEE- Dénomination
- SCI INE DE CALET
- SIREN
- 420 097 297
- SIRET (siège)
- 420 097 297 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03420097297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 097 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 614 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 1998
- Siège social
- MAS DE CALET MR GENTES YVON, 30640, BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INE DE CALET
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement d'un immeuble à Beauvoisin "Domaine de Calet" et tous immeubles.
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Finances de SCI INE DE CALET
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INSEE" VIN SUR VIN "
Autre
Depuis la création (17 septembre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI INE DE CALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30640 BEAUVOISINSiègeActif
420 097 297 00014 · ouvert le 17 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INE DE CALET
INPIConformité de SCI INE DE CALET
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI INE DE CALET.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2023 · publié le 19 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/05019
Jugement du 07 avril 2022 · publié le 17 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement d'extension de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12/12/2016 - Liquidateur : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - Les déclaration des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 21/02065
Jugement du 18 mai 2020 · publié le 02 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 16/05019.
Jugement du 15 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/05019
Ouverte le 05 janvier 2017. Jugement d'ouverture rétracté le 05 janvier 2017.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/05019
Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 24 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
jugement sur tierce opposition de rétractation du jugement adoptant le plan de rdressement du 15 février 2018 et de conversion en liquidtaion judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Liquidateur : SELARL BRMJ, km delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30915 Nîmes. N° RG : 18/01364
Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/05019
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INE DE CALET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INE DE CALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI INE DE CALET
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-03 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/05019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-07 · Jugement d'extension de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12/12/2016 - Liquidateur : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - Les déclaration des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 21/02065
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-18 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 16/05019.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Autre rétractation sur tierce opposition · Jugement du 2017-01-05 · jugement sur tierce opposition de rétractation du jugement adoptant le plan de rdressement du 15 février 2018 et de conversion en liquidtaion judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Liquidateur : SELARL BRMJ, km delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30915 Nîmes. N° RG : 18/01364
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-02-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/05019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-20 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/05019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-05 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/05019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 17 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI INE DE CALET
Quel est le numéro SIREN de SCI INE DE CALET ?
Le numéro SIREN de SCI INE DE CALET est 420 097 297. Le SIRET de son siège social est 420 097 297 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03420097297.
Qui dirige SCI INE DE CALET ?
SCI INE DE CALET est dirigée par YVON GENTES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INE DE CALET ?
Le siège social de SCI INE DE CALET est situé Mas de Calet Mr Gentes Yvon, 30640 Beauvoisin.
SCI INE DE CALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INE DE CALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INE DE CALET est-elle en procédure collective ?
SCI INE DE CALET a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 15 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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