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SCI INE DE CALET

Active
Siren420 097 297SCI30640 BEAUVOISINCréée le 17 septembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
161 k€

SCI INE DE CALET est une SCI immatriculée le 17 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 097 297. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Calet Mr Gentes Yvon, 30640 Beauvoisin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVON GENTES, autre.

Fiche d'identité de SCI INE DE CALET

Dénomination
SCI INE DE CALET
SIREN
420 097 297
SIRET (siège)
420 097 297 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03420097297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 097 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 614 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 1998
Siège social
MAS DE CALET MR GENTES YVON, 30640, BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI INE DE CALET

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement d'un immeuble à Beauvoisin "Domaine de Calet" et tous immeubles.

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Finances de SCI INE DE CALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI INE DE CALET

YG

YVON GENTES

Autre

Depuis la création (17 septembre 1998) · 28 ans

"

" VIN SUR VIN "

Autre

Depuis la création (17 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI INE DE CALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30640 BEAUVOISINSiègeActif

    420 097 297 00014 · ouvert le 17 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INE DE CALET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI INE DE CALET

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI INE DE CALET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2023 · publié le 19 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/05019

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2022 · publié le 17 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement d'extension de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12/12/2016 - Liquidateur : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - Les déclaration des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 21/02065

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2020 · publié le 02 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 16/05019.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/05019

Redressement judiciaireRétractée

Ouverte le 05 janvier 2017. Jugement d'ouverture rétracté le 05 janvier 2017.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/05019

Autre rétractation sur tierce opposition

Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 24 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

jugement sur tierce opposition de rétractation du jugement adoptant le plan de rdressement du 15 février 2018 et de conversion en liquidtaion judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Liquidateur : SELARL BRMJ, km delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30915 Nîmes. N° RG : 18/01364

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/05019

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INE DE CALET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INE DE CALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI INE DE CALET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-03 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/05019

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-07 · Jugement d'extension de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 12/12/2016 - Liquidateur : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - Les déclaration des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 21/02065

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-18 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 16/05019.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre rétractation sur tierce opposition · Jugement du 2017-01-05 · jugement sur tierce opposition de rétractation du jugement adoptant le plan de rdressement du 15 février 2018 et de conversion en liquidtaion judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Liquidateur : SELARL BRMJ, km delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30915 Nîmes. N° RG : 18/01364

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-02-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ, Km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/05019

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-20 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/05019

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-05 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/05019

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI INE DE CALET

Quel est le numéro SIREN de SCI INE DE CALET ?

Le numéro SIREN de SCI INE DE CALET est 420 097 297. Le SIRET de son siège social est 420 097 297 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03420097297.

Qui dirige SCI INE DE CALET ?

SCI INE DE CALET est dirigée par YVON GENTES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INE DE CALET ?

Le siège social de SCI INE DE CALET est situé Mas de Calet Mr Gentes Yvon, 30640 Beauvoisin.

SCI INE DE CALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INE DE CALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INE DE CALET est-elle en procédure collective ?

SCI INE DE CALET a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 15 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.