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SCI INEDCA II

Active
Siren510 974 454SCI66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOCréée le 09 mars 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI INEDCA II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 974 454. Elle est domiciliée 5 rue de l’Artisanat, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIA DA SILVA RIBAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI INEDCA II

Dénomination
SCI INEDCA II
SIREN
510 974 454
SIRET (siège)
510 974 454 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73510974454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 974 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 2009
Siège social
5 RUE DE L’ARTISANAT, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI INEDCA II

L'acquisition par l'achat ou l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la contruction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI INEDCA II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI INEDCA II

MD

MARIA DA SILVA RIBAS

Gérant

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

R

RIBEIRO LEGACY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI INEDCA II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeActif

    510 974 454 00017 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI INEDCA II

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Le rapport du commissaire aux apports

Conformité de SCI INEDCA II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INEDCA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI INEDCA II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI INEDCA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI INEDCA II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-09 · Début d'activité : 2009-03-09

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI INEDCA II

Quel est le numéro SIREN de SCI INEDCA II ?

Le numéro SIREN de SCI INEDCA II est 510 974 454. Le SIRET de son siège social est 510 974 454 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73510974454.

Qui dirige SCI INEDCA II ?

SCI INEDCA II est dirigée par MARIA DA SILVA RIBAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI INEDCA II ?

Le siège social de SCI INEDCA II est situé 5 rue de l’Artisanat, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.

SCI INEDCA II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI INEDCA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI INEDCA II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INEDCA II.