SCI INEDIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 704 037, SCI INEDIT est une SCI créée le 26 juillet 2011. Elle est domiciliée 49 Imp des Bouleaux, 76116 Catenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MALENFANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI INEDIT
INSEE- Dénomination
- SCI INEDIT
- SIREN
- 533 704 037
- SIRET (siège)
- 533 704 037 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53533704037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 704 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2011
- Siège social
- 49 IMP DES BOULEAUX, 76116, CATENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI INEDIT
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI INEDIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INEDIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI INEDIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76116 CATENAYSiègeActif
533 704 037 00019 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INEDIT
INPIComptes annuels de SCI INEDIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI INEDIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI INEDIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INEDIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INEDIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/09836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/04991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INEDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI INEDIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-26 · Début d'activité : 2011-07-21
- création
Date d'effet : 26 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI INEDIT
Quel est le numéro SIREN de SCI INEDIT ?
Le numéro SIREN de SCI INEDIT est 533 704 037. Le SIRET de son siège social est 533 704 037 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53533704037.
Qui dirige SCI INEDIT ?
SCI INEDIT est dirigée par PATRICK MALENFANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INEDIT ?
Le siège social de SCI INEDIT est situé 49 Imp des Bouleaux, 76116 Catenay.
SCI INEDIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INEDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INEDIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INEDIT.
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